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Le point sur le bonus-malus énergétique

bonus malus energétique

bonus malus energétique

Le 11 mars dernier, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie à compter de 2016, non sans critiques et difficultés. L’ambition affichée est de contribuer à la transition énergétique et lutter contre la précarité énergétique qui touche près de 4 millions de français.

« Le premier objectif est d’accélérer la transition énergétique en créant une « économie de l’économie d’énergie ». Elle vise à rémunérer les « negawatts ». Chaque ménage aura droit à un « volume de base » en énergie, qui couvrira ses besoins essentiels, et dont le prix sera inférieur. S’il consomme au-delà de son volume de base, il acquittera un malus. Ce « volume de base » sera personnalisé : il tiendra compte notamment des caractéristiques du ménage, comme la taille de la famille ou la localisation géographique. Ainsi, chaque ménage qui fera des efforts pour réduire sa consommation sera récompensé » a évoqué François Brottes, président de la commission des affaires économiques (PS).

En d’autres termes, des besoins « théoriques » (calculés en fonction de la quantité moyenne d’énergie consommée en un an par le quart de la population le plus sobre d’un point de vue énergétique) pour chaque logement seront calculés en fonction du nombre d’occupants, de sa situation géographique et de son mode de chauffage afin de fixer un seuil correspondant aux besoins de base du logement. En dessous de ce seuil « de base » l’électricité ou le gaz seront facturés à un tarif avantageux inférieur au tarif actuel. A l’inverse, au-delà de ce seuil, l’énergie sera plus chère…

Les foyers réalisant un dépassement de 100 % à 300 % de leur volume de base recevront un premier malus, en euros par mégawattheure du volume de base, ceux réalisant un dépassement de 300 % se verront appliquer un second malus. Les résidences secondaires n’échappent pas à cette réglementation mais ne seront concernées que par le malus, avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule.

Ce dispositif ne prend en compte que les « énergies en réseau » soit l’électricité et le gaz. Ainsi ne sont pas concernés les autres types d’énergie comme le fioul ou le bois. « Cette exclusion se justifie par le fait que leur distribution se fait de manière très différente : les ménages ont en effet la possibilité pour ces énergies de recourir à plusieurs distributeurs ce qui rend difficile de retracer de manière fiable la consommation d’un ménage sur une période donnée », a justifié François Brottes.

D’autres mesures viennent accompagner la loi sur les tarifs progressifs. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz seront étendus à l’ensemble des bénéficiaires de minimas sociaux et la trêve hivernale s’appliquera à tous, les coupures d’électricité ou de gaz seront interdites pendant l’hiver. De plus, « la mise en place de ce nouvel indicateur va permettre d’enclencher de vraies mesures d’accompagnement personnalisées pour mettre fin aux « passoires énergétiques ». Ces mesures de soutien et d’accompagnement seront mises en œuvre à partir de la grande loi sur la transition énergétique », a annoncé le rapporteur du texte François Brottes.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 03 avril 2013 à 06:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
JG de R
6 avril 2013 - 18 h 29 min

Dérisoire c’est l’EDF et d’autres qui vont s’en mettre plein les poches. FH devrait s’occuper des vrais problème des français : chômage, Pauvreté, etc…


Roland DEBRUN
7 avril 2013 - 6 h 12 min

Soyons heureux, une nouvelle « norme – usine à gaz » se met en place.
Il faut bien le reconnaitre, quant nos politiciens,politiciennes et technocrates « écolo-bobo-egalito-…) se mettent au boulot, ils ont de l’imagination.


JoL
7 avril 2013 - 16 h 16 min

Cette mesure est excellente ou presque et conforme à la nécessité de protéger notre future la progression est même pas suffisemment importante pour les très gros consommeturs (le plaisir de se chauffer àn 25°C doit se payer très cher):

1) J’aurais demandé le relevé de la consommation de fioul via la feuille d’impôt, pour ne pas l’exclure. L’état est capable de savoir collecter nos info sur les fiches de paye alors je ne vois pas la difficulté pour le fioul à terme…le vrai problème existera quand une partie de l’énergie sera fournie via du biogaz ou du biofioul.
2) Pour permettre de mettre la pression aux propriètaires, j’aurais imposer un contôle thermique (500 euro) (pas la merde imposée pour louer un logement, qui n’a aucune valeur technique)et une partie du malus serait déposée sur un compte bloqué jusqu’a réalisation des travaux d’isolation ou de réduction de la consommation. (disons jusqu’a 50% du montant du loyer.


ignace
8 avril 2013 - 6 h 26 min

Pour échapper au malus, il faut donc retirer sa plaque de cuisson électrique (réseau EDF) et installer une bonne vieille cuisinière avec sa bouteille de gaz (hors réseau). Bravo pour la sécurité en cas d’incendie!!!


Lebourdon_81
8 avril 2013 - 12 h 42 min

Encore une usine à gaz pour faire payer le citoyen solvable, radar sur la route…etc. Moins vaillants et imaginatifs nos Énarques contre l’évasion fiscale; on va voir ça après le feu de paille allumé par l’affaire Cahuzac…y aura-t-il un prolongement contre une économie souterraine et fraternelle ?


joe
8 avril 2013 - 16 h 48 min

les personnes âgées ou malades qui sont plus frileuses vont encore être une cible. déjà que les retraites diminuent. C’est n’importe quoi.


proquin
9 avril 2013 - 6 h 51 min

je suis locataire, ma maison (1992) est une vraie « passoire », les radiateurs sont « des grilles pains »…. je me chauffe principalement au bois mais l’insert est défecteux !! 20 stères de bois (chêne)/ an en charente maritime !
alors a qui s’applique le bonus/malus si le propriétaire se moque des conditions d’isolation et de chauffage de son bien ?


van dessel richard
11 avril 2013 - 8 h 04 min

outre une consommation moyenne suivant la composition du foyer , est-il prévu la prise en compte de la surface du logement ainsi que de son volume ?



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