Une plainte contre la France pour mauvaise protection du loup

Déjà peu favorable au canidé, la législation française relative au loup imposait jusqu’à récemment des mesures de protection et d’effarouchement en préalable à toute autorisation de tirs de défense, réservés à des troupeaux situés à proximité d’une zone reconnue à risque. Mais, à la faveur de l’arrêté du 16 mars 2012, assouplissant encore les conditions autorisant à tuer un loup, les troupeaux non attaqués, mais voisins d’un troupeau attaqué, seront autorisés au tir. A la mi-mai, un arrêté paru au Journal officiel augmentait le nombre de tirs de prélèvements, autorisant la destruction de 11 loups pour la « saison » 2012-2013. Le premier a été abattu le 6 juin dernier.

Juridiquement parlant, le loup est pourtant une espèce protégée tant au regard de la Directive Habitats que de la Convention de Berne. Voyant dans le protocole loup appliqué en France, plus proche de la politique anti-loup, une infraction à la Directive Habitats, l’ASPAS (1) a, une nouvelle fois, déposé plainte auprès de la Commission européenne. La France s’expose ainsi à une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

1- ASsociation pour la Protection des Animaux Sauvages.