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Le chasseur, qui a tué l’ourse Cannelle, renvoyé devant la justice

Le chasseur qui avait tué la dernière ourse de souche pyrénéenne, en vallée d’Aspe (Pyrénées-Atlantiques), vient d’être renvoyé devant la justice après la décision de la Cour de d’appel de Pau d’annuler le non-lieu dont il a bénéficié dans ce dossier.

Mis en examen le 7 décembre 2004 pour ‘destruction d’espèce protégée’, René Marquèze avait tué l’ourse Cannelle lors d’une battue au sanglier, en 2004. La femelle acculée involontairement dans un secteur escarpé, avec son ourson, aurait attaqué les chiens, évité un premier chasseur, avant de se retrouver face à René Marquèze qui aurait tiré à 2 reprises. Plaidant la légitime défense, le chasseur a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu en janvier 2007.

Suite à cette décision, l’Etat et 19 associations de protection de la nature se sont portés partie civile et ont contesté le bien-fondé de ‘l’état de nécessité’ mis en avant par l’avocat du chasseur.

En effet, normalement cette battue n’aurait jamais dû avoir lieu dans le secteur. La présence de l’ourse avait été repérée précédemment par un groupe de naturalistes, lequel avait alerté l’office national de la chasse pour diffuser l’information aux associations de chasseurs dans le but de prévenir toute battue sur le secteur.

L’annulation du non-lieu prononcé, l’avocat du chasseur a annoncé qu’il allait se pouvoir en cour de Cassation pour ‘vice de forme’, considérant qu’une audience de la chambre de l’instruction se serait déroulée en public, alors que le Code de procédure pénale exige que ces audiences soient à huis clos.

Pascal Farcy

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