Grenelle Environnement : groupe  »Biodiversité et ressources naturelles »

Face à une chute de la biodiversité qui n’a jamais été aussi rapide, le Groupe 2 du Grenelle de l’Environnement avance une proposition ambitieuse de trame verte, mais pêche par une absence d’objectifs et de moyens concrets, parfois même inférieurs à ceux déjà arrêtés par les autorités.

A) Stopper partout la perte de biodiversité

1. Construire la trame verte nationale pour assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner (élaboration et mise en œuvre lancée début 2008).

2. Rendre l’activité minière exemplaire en matière sociale et environnementale dans les 5 prochaines années, dans les collectivités d’outre-mer.

3. Fixer pour 2015 un objectif ambitieux en matière d’atteinte du bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface). Réduire de façon drastique toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds…). Mise aux normes d’ici 2012 de toutes les stations d’épuration.

4. L’adoption d’une loi d’orientation sur la mer pour clarifier les responsabilités des différents acteurs et coordonner une gestion systémique de l’espace maritime. Gestion des stocks halieutiques par pêcherie et création d’un réseau complet d’aires marines protégeant les frayères et nurseries ainsi que les habitats les plus remarquables.

5. Privilégier l’utilisation des bois d’origine locale et approvisionner les marchés publics à 100% en bois certifiés.

6. Lancer avec les agriculteurs une révolution agricole doublement verte visant à :

- augmenter de façon significative les financements du développement rural et de l’agro-environnement ;

- réorienter la recherche et l’enseignement agronomiques au service d’une agriculture écologique et productive ;

- mettre en place d’un catalogue des variétés locales et traditionnelles permettant les échanges, la commercialisation à petite échelle, et l’enrichissement de la biodiversité domestique et cultivée.

7. Développement des aires protégées pour préserver les patrimoines naturels les plus remarquables et menacés.

B) Organiser l’action en faveur de la biodiversité

1. Regrouper les nombreux établissements publics concernés dans une seule organisation traitant de la biodiversité.

2. Introduire un critère biodiversité et carbone dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des Collectivités Territoriales et, à pression fiscale constante, de basculer progressivement d’un régime de taxation du capital et du travail à une fiscalité sur la consommation d’espaces et de ressources naturelles.

3. Mettre la biodiversité au cœur des politiques par une stratégie nationale et assurer un suivi transparent et indépendant de la mise en œuvre de l’ensemble du programme biodiversité et ressources naturelles adopté.

C) Connaître et faire connaître la biodiversité

1. Transformer le Système d’Information sur la Nature et les Paysages en un observatoire de la biodiversité, produisant des cartes, des données, des bilans nationaux, partagés à toutes les niveaux.

2. Créer une fondation de coopération scientifique afin de renforcer la collaboration entre les établissements publics de recherche.

3. Développer les sciences de l’écologie et leur enseignement du primaire au supérieur, y compris dans l’enseignement agricole et maritime.

D) Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières

1. Lors de la présidence française de l’Union Européenne, lancer un volet biodiversité.

2. Accorder, au niveau international, des moyens supplémentaires pour aboutir à une expertise scientifique pour la biodiversité. Affecter 5 postes à la négociation environnementale dans les conventions, à l’OMC, etc.

Pascal Farcy

1- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 2

2- Présentation et calendrier du Grenelle de l’Environnement

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