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Il y a 30 ans, jour pour jour, la France adoptait ce que lon peut considérer aujourdhui comme lacte de naissance du droit français de lenvironnement. Après ce 10 juillet 1976, il aura encore fallu 6 ans pour que ce texte soit enfin encadré de tous les décrets et autres arrêtés qui accompagnent toute loi.
Illustration de cette difficulté, sous la pression des ministères aménageurs, le décret dapplication va renvoyer létude dimpact après lenquête publique, soit une fois le projet arrêté. Ainsi, le rôle de létude dimpact nest plus de modifier en profondeur le processus de décision, comme le souhaitait initialement le législateur, mais simplement de choisir les options permettant une bonne insertion des projets dans lenvironnement
Toutefois, ne faisons pas la fine bouche, avec cette loi, la notion de patrimoine naturel apparaît et la protection des espaces naturels et des paysages ainsi que la préservation des espèces végétales et animales sont déclarés dintérêt général, ce qui donne les outils législatifs nécessaires aux différents organismes qui uvrent à la protection de la nature et, dune manière générale, à celle de lenvironnement.
Aujourdhui, avec le recul, quel bilan tirer de cette loi
la réponse nest pas simple. Jean-Pierre Raffin, (Président, de 1982 à 1986, de la fédération FNE qui regroupe le monde associatif de la protection de la nature) tente dy apporter une réponse dans un large dossier, que consacre le magazine Echo Nature n° 8 à l’anniversaire de la loi. Sappuyant sur quelques exemples positifs (grand cormoran, bouquetin, renard, vautour fauve
) et négatifs (esturgeon, macareux moine, ours brun
), JP Raffin dresse un ‘bilan en demi-teinte.’ Il fait par ailleurs le constat que si les espaces protégés ont connu une réelle croissance, la dégradation à grande échelle de la biodiversité na pas été stoppée, bien au contraire
Néanmoins, il estime que ‘
la loi de 1976 demeure une excellente loi’ mais quil reste à ‘
trouver les moyens dappliquer certaines de ses idées inexploitées’, sachant que ‘Lorsque lon constate que les gouvernements successifs depuis la création dun ministère de lenvironnement (1971) ne lui ont jamais dévolu plus de 1 % du budget de lEtat, on ne peut sétonner quil faille ensuite lancer de multiples plans
ou stratégie nationale, pour enrayer une érosion de la diversité biologique qui se poursuit malgré les discours, non par fatalité mais par négligence et aveuglement’.
Illustration © Nicolas Rochereau / Echo Nature
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le 10 juillet 2006 à 12:00
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