France : 30 ans de sauvegarde de la biodiversité

Il y a 30 ans, jour pour jour, la France adoptait ce que l’on peut considérer aujourd’hui comme l’acte de naissance du droit français de l’environnement. Après ce 10 juillet 1976, il aura encore fallu 6 ans pour que ce texte soit enfin encadré de tous les décrets et autres arrêtés qui accompagnent toute loi.

Illustration de cette difficulté, sous la pression des ministères aménageurs, le décret d’application va renvoyer l’étude d’impact après l’enquête publique, soit une fois le projet arrêté. Ainsi, le rôle de l’étude d’impact n’est plus de modifier en profondeur le processus de décision, comme le souhaitait initialement le législateur, mais simplement de choisir les options permettant une bonne insertion des projets dans l’environnement…

Toutefois, ne faisons pas la fine bouche, avec cette loi, la notion de patrimoine naturel apparaît et la protection des espaces naturels et des paysages ainsi que la préservation des espèces végétales et animales sont déclarés d’intérêt général, ce qui donne les outils législatifs nécessaires aux différents organismes qui œuvrent à la protection de la nature et, d’une manière générale, à celle de l’environnement.

AujourdÂ’hui, avec le recul, quel bilan tirer de cette loiÂ… la réponse nÂ’est pas simple. Jean-Pierre Raffin, (Président, de 1982 à 1986, de la fédération FNE qui regroupe le monde associatif de la protection de la nature) tente dÂ’y apporter une réponse dans un large dossier, que consacre le magazine Echo Nature n° 8 à l’anniversaire de la loi. SÂ’appuyant sur quelques exemples positifs (grand cormoran, bouquetin, renard, vautour fauveÂ…) et négatifs (esturgeon, macareux moine, ours brunÂ…), JP Raffin dresse un ‘bilan en demi-teinte.’ Il fait par ailleurs le constat que si les espaces protégés ont connu une réelle croissance, la dégradation à grande échelle de la biodiversité nÂ’a pas été stoppée, bien au contraireÂ…

Néanmoins, il estime que ‘Â…la loi de 1976 demeure une excellente loi’ mais quÂ’il reste à ‘Â…trouver les moyens dÂ’appliquer certaines de ses idées inexploitées’, sachant que ‘Lorsque lÂ’on constate que les gouvernements successifs depuis la création dÂ’un ministère de lÂ’environnement (1971) ne lui ont jamais dévolu plus de 1 % du budget de lÂ’Etat, on ne peut s’étonner quÂ’il faille ensuite lancer de multiples plansÂ… ou stratégie nationale, pour enrayer une érosion de la diversité biologique qui se poursuit malgré les discours, non par fatalité mais par négligence et aveuglement’.

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