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La Commission européenne a adressé à la France deux « avis motivés », expression adoucie pour signifier « ultimes avertissements écrits avant sanction », pour ses entorses à la législation relative à la protection de la nature. Référencée sous lappellation « Habitats », la directive européenne en question oblige en effet tout Etat membre à désigner des sites dimportance communautaire (SIC) pour la conservation de certains espaces naturels sensibles et des espèces protégées quils accueillent.
Bien que soumise aux mêmes obligations que ses homologues européens, la France a pourtant persisté dans son projet dexpansion du centre industriel rattaché au port de Saint-Nazaire, situé sur lestuaire de la Loire (1). Or, ces travaux dagrandissement devraient réduire à néant pas moins de 50 hectares de zones humides protégées de la commune de Donges, lesquelles sont considérées comme des SIC inclus au réseau européen Natura 2000.
Selon la Commission, les mesures de compensation proposées par la France se seraient révélées insuffisantes au regard de limpact avéré du projet. Mais, bien quun premier avertissement ait été lancé en mars 2007, le gouvernement français na toujours pas modifié ces mesures compensatoires.
Faisant décidément figure de mauvaise élève, le différend généré par lexpansion du port de Donges nest pas lunique réprimande adressée à la France par lUnion européenne. Soutenant un plan de protection pour préserver lun des mammifères européens les plus menacés, à savoir le Grand Hamster dAlsace ou Cricetus cricetus, lUE déplore le laisser-aller dont fait preuve lhexagone sur cette question. Une accusation pour le moins justifiée alors que Jean-Louis Borloo, ministre de lEcologie, déclarait en janvier dernier dutilité publique le projet de Grand Contournement autoroutier Ouest (GCO) de Strasbourg. Destinée à désengorger lA35 desservant la ville strasbourgeoise, cette nouvelle portion dautoroute baptisée lA355 pourrait grandement compromettre la survie de celui que lon surnomme la « marmotte de Strasbourg ». Sous la pression cumulée dune agriculture intensive et dune urbanisation galopante, le rongeur voyait déjà son habitat disparaître peu à peu. Mais la construction de lA355, dont le tracé prévoit de traverser les plaines alsaciennes, terres de prédilection de lanimal, pourrait bien être la goutte deau qui fait déborder le vase. Alors que lon attend entre 40 000 et 45 000 véhicules par jour à lhorizon 2020, le projet pourrait en effet compromettre sérieusement la survie des dernières populations françaises du Grand Hamster. De quoi susciter un réel mécontentement auprès de lUnion européenne.
A compter de ces deux derniers avertissements écrits, la France dispose de deux mois pour renverser la vapeur et répondre aux exigences de la législation européenne. Au-delà de ce délai, la Commission européenne sera en droit de lassigner à comparaître devant la Cour de Justice, et de la sanctionner via des pénalités financières.
1- A l’occasion de la récente marée noire qui a frappé l’estuaire de la Loire, rappelons que Jean-Louis Borloo avait pourtant laissé entendre que lexpansion portuaire de Donges Est pourrait être stoppée pour éviter de nouveaux risques de pollution.
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le 09 juin 2008 à 12:00
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