Derniers avertissements pour la France accusée de négliger la nature

La Commission européenne a adressé à la France deux « avis motivés », expression adoucie pour signifier « ultimes avertissements écrits avant sanction », pour ses entorses à la législation relative à la protection de la nature. Référencée sous l’appellation « Habitats », la directive européenne en question oblige en effet tout Etat membre à désigner des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains espaces naturels sensibles et des espèces protégées qu’ils accueillent.

Bien que soumise aux mêmes obligations que ses homologues européens, la France a pourtant persisté dans son projet d’expansion du centre industriel rattaché au port de Saint-Nazaire, situé sur l’estuaire de la Loire (1). Or, ces travaux d’agrandissement devraient réduire à néant pas moins de 50 hectares de zones humides protégées de la commune de Donges, lesquelles sont considérées comme des SIC inclus au réseau européen Natura 2000.

Selon la Commission, les mesures de compensation proposées par la France se seraient révélées insuffisantes au regard de l’impact avéré du projet. Mais, bien qu’un premier avertissement ait été lancé en mars 2007, le gouvernement français n’a toujours pas modifié ces mesures compensatoires.

Faisant décidément figure de mauvaise élève, le différend généré par l’expansion du port de Donges n’est pas l’unique réprimande adressée à la France par l’Union européenne. Soutenant un plan de protection pour préserver l’un des mammifères européens les plus menacés, à savoir le Grand Hamster d’Alsace ou Cricetus cricetus, l’UE déplore le laisser-aller dont fait preuve l’hexagone sur cette question. Une accusation pour le moins justifiée alors que Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, déclarait en janvier dernier d’utilité publique le projet de Grand Contournement autoroutier Ouest (GCO) de Strasbourg. Destinée à désengorger l’A35 desservant la ville strasbourgeoise, cette nouvelle portion d’autoroute baptisée l’A355 pourrait grandement compromettre la survie de celui que l’on surnomme la « marmotte de Strasbourg ». Sous la pression cumulée d’une agriculture intensive et d’une urbanisation galopante, le rongeur voyait déjà son habitat disparaître peu à peu. Mais la construction de l’A355, dont le tracé prévoit de traverser les plaines alsaciennes, terres de prédilection de l’animal, pourrait bien être la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Alors que l’on attend entre 40 000 et 45 000 véhicules par jour à l’horizon 2020, le projet pourrait en effet compromettre sérieusement la survie des dernières populations françaises du Grand Hamster. De quoi susciter un réel mécontentement auprès de l’Union européenne.

A compter de ces deux derniers avertissements écrits, la France dispose de deux mois pour renverser la vapeur et répondre aux exigences de la législation européenne. Au-delà de ce délai, la Commission européenne sera en droit de l’assigner à comparaître devant la Cour de Justice, et de la sanctionner via des pénalités financières.

1- A l’occasion de la récente marée noire qui a frappé l’estuaire de la Loire, rappelons que Jean-Louis Borloo avait pourtant laissé entendre que lÂ’expansion portuaire de Donges Est pourrait être stoppée pour éviter de nouveaux risques de pollution.

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