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Les chemins ruraux sauvés par les sénateurs

disparition des chemins ruraux

Dans le cadre des récentes discussions sur le projet de loi biodiversité, le Sénat s’est penché sur la lente disparition des chemins ruraux. Si la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a étonnamment demandé le retrait des amendements concernant les chemins, jugeant qu’ils n’avaient pas leur place dans cette loi, elle n’a heureusement pas été entendue par les sénateurs…

La France compte quelque 750 000 km de chemins ruraux. Zébrant le paysage de leur tracé, ils permettent historiquement de relier les agriculteurs à leurs champs et prés, ainsi que les communes rurales entre elles. Aujourd’hui, s’ils servent encore aux agriculteurs à circuler, ils représentent un atout environnemental et touristique (randonnée, etc.) non négligeable pour le monde rural. Néanmoins, déjà malmenés par les opérations de remembrement des surfaces agricoles, nombre de chemins ruraux disparaissent chaque année très officiellement…

En effet, alors que les chemins sont normalement la propriété des communes, les propriétaires de terrain (agriculteurs ou non) qui les intègrent à leur propriété (ou champ), en deviennent automatiquement propriétaire au bout de 30 ans, si la mairie ne se signale pas entre-temps. Or, en la matière, les cadastres n’étant pas toujours mis à jour, la mémoire communale est fort perfectible.

Partant de ce constat, les sénateurs proposent d’amender la loi pour que, dès lors qu’une commune recense ses chemins et constate une préemption de l’un d’entre eux, sans s’y opposer, le délai de 30 ans reparte à zéro. Si cette disposition est adoptée par les députés, cela suffira-t-il à interrompre la disparition des chemins. Il faut l’espérer, car le phénomène est plus important qu’il n’y paraît. En Picardie, une association a recensé 40 000 km de chemins ruraux sur le cadastre pour seulement 30 000 physiquement présents sur le terrain. Gageons que les 25 % manquants ne sont pas perdus pour tout le monde !

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 31 janvier 2016 à 08:50

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
Normand
3 février 2016 - 12 h 36 min

Il faut tout faire pour sauvegarder ces chemins qui permettent de rester au contact de la nature.


Duport Claude
3 février 2016 - 17 h 53 min

Les chemins ruraux sont déjà fortement protégés par le Code Rural, la procédure pour les aliénés est très contraignante et nécessite une enquête publique, mais il faut que les associations « environnementales » ou les citoyens concernés se mobilisent: lettre au maire puis lettre à l’autorité supérieure (le Préfet) puis tribunal administratif, donc du temps, de la patience et du fric. Mais il ne faut pas les confondre avec d’autre types de chemin.


colette l
3 février 2016 - 18 h 26 min

Claude Duport a raison, en tant que présidente de paysages d’Aquitaine en Gironde, il y a déjà quelques années… j’ai fait valoir les textes de loi (avec copie au préfet)au maire de la municipalité qui avait donné son accord pour la construction d’un lotissement sur un terrain , le promoteur annexait de fait le chemin rural…celui-ci a été préservé ainsi que les chênes monumentaux qui l’encadraient…cela a d’ailleurs amélioré le cadre de vie des habitants de ce lotissement très contents d’emprunter ce chemin devenu lieu de promenade et pour les enfants, les adultes, les cavaliers d’un club proche.De plus ce chemin permet de rejoindre à pied et dans un paysage assez exceptionnel deux communes.
Donc il faut que les citoyens se bougent aussi…j’en profite pour signaler l’enquête publique jusqu’au 9 février sur le site du ministère de l’environnement concernant le futur décret, instillé par le lobby des afficheurs, et donnant permis de polluer nos paysages avec l’affichage en autorisant les panneaux portatifs de 12m2 et au-delà dans les communes de moins de 10.000 habitants (alors que cela est interdit depuis 1979!) et ce dans le cadre de la loi Macron 2. Il y a d’ailleurs plusieurs pétitions déjà en ligne!


boucaret
3 février 2016 - 19 h 56 min

la recette pour voler un chemin est imparable :
le voleur commence par le labourer ,
puis s’assure de ne pas être inquiété par le maire ( souvent le maire ou ses adjoints sont agriculteurs )
De fait le passage est entravé par les cultures et les utilisateurs ne passent plus , ensuite le voleur fait reconnaître la de-affectation du chemin et demande l aliénation du chemin suivant l’art L 161-10 du code rural . et bien sur le riverain accapareur est légalement en situation d’acquérir le chemin en priorité et à moindre coût .
Il faut savoir que les cultures sur les chemins volés reçoivent les aides européennes sur ces surface propriétés privées des communes ; EN France le ministère d’agriculture paie les subventions sur déclaration peu importe si le déclarant possède le droit de culture sur la surface … Pas beau ?
nous sommes actuellement en procès pour faire valoir le droit des usagers sur un chemin rural cultivé par les deux adjoints
attention le projet de loi en question dit que pour qu’ilsoit opposable l’inventaire de chemins ruraux doit être validé par une enquête publique et n plus l’inventaire n’est pas obligatoire résultat dans nos campagnes ilfaudra être un elu vraiment persuasif pour faire voter l’élaboration d’un inventaire
Par ailleurs il sera possible d’échanger de beau chemins par des bordures de bois , aucune disposition n’est prévue pour avoir une qualité environnementale équivalente


al
4 février 2016 - 0 h 53 min

Petite remarque : il est difficile pour les marcheurs de parcourir tout les chemins. C est une tâche énorme. Dommage que une partie de ces pratiquants aient tiré à boulets rouges sur le 4×4 ( qui comporte des gens non respectueux au même titre que les marcheurs pollueurs) au lieu de s associer pour des actions de reconnaissance des chemins. De plus les chemins ont survécus par la circulation sous toute forme depuis des siécles … À force d interdire, la nature réenvahit ces voies de circulation et aucun marcheur ne va faire de l entretien, tronçonneuse en main … On peut pas tout mettre sur le dos des agriculteurs et remembrements successifs.


Alain Guerenneur
4 février 2016 - 12 h 29 min

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont, en conséquence, régies comme les propriétés privées. Ils doivent obligatoirement être recensés comme tels au répertoire des voies communales et chemins ruraux. Comme toutes les propriétés privées, elle peuvent, sous certaines conditions, être usucapées (prescription trentenaire) lorsque la municipalité délaisse son patrimoine et laisse les riverains l’entretenir à sa place. Il est donc inutile de traiter les agriculteurs de voleurs puisqu’ils deviennent propriétaire du chemin par un processus légal.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre les chemins ruraux avec les chemins d’exploitations (de loin les plus nombreux): ces chemins, qui ne figurent pas au répertoire des voies communales et chemins ruraux, appartiennent par moitié aux propriétaires riverains; Lorsqu’un propriétaire est propriétaire des deux côtés du chemin d’exploitation, le chemin lui appartient entièrement. Il ne faut pas s’étonner que ces chemins disparaissent en même temps que le nombre des agriculteurs, la diminution du nombre de ces derniers entraîne le regroupement des parcelles et, par voie de conséquence, la disparition de ces chemins d’exploitations qui n’ont plus leur utilité.

Vouloir recenser les chemins ruraux à partir des plans cadastraux est une ânerie: le cadastre n’a jamais été conçu pour connaître les propriétaires des parcelles et voies diverses, mais pour connaître ceux qui doivent en payer l’impôt foncier. Ce n’est pas la même chose ! Le fait que les chemins ne soient pas, en règle générale, numérotés signifie seulement que le chemin n’est pas imposable et non qu’il appartient à la commune, contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, y compris les maires.

Il appartient donc aux maire de tenir à jour leur répertoire des voies communales et chemins ruraux conformément aux lois et décrets; Autant il est anormal que les communes délaissent leurs chemins ruraux, il est encore plus anormal de voir des communes vendre des chemins d’exploitation (qui ne leur appartiennent pas) aux riverains (qui en sont déjà les propriétaires).


Pascal
6 février 2016 - 18 h 12 min

J’ai eu la chance il y qlq années comme Maire et Vice-Président de Communauté de Communes (SVP !) de participer activement à la mise en place de 200 Km de chemins de randonnées (PDIPR)
Pour moi la dé errance trentenaire c’est le pipo des avocats des proprios contre des maires mous. Le non usage de la propriété n’éteint pas le droit de propriété et c’est logique.Ce n’est pas parce que je ne vais pas ou plus chez moi ( dans mon petit bois ) que toi qui lis ce courriel tu en seras propriétaire de ce petit bois .Les chemin ruraux sont propriétés de la commune tout comme je suis propriétaire de mon petit bois.Maintenant il faut savoir être logique :un chemin rural qui traverse au pied d’une maison , ce n’est pas porteur ni de convivialité ni d’avenir.Il faut donc procéder à des échanges gagnant /gagnant .Cordialement PMC


Marie
7 février 2016 - 10 h 01 min

Merci Colette mais pouvez vous nous donner les references des petitions pour pouvoir signer…


Gilbert Dauphin
14 février 2016 - 21 h 51 min

Merci Mrs les Sénateurs d’ouvrir ce chantier pour arrêter l’hémorragie de perte de chemins…en souhaitant son aboutissement. Beaucoup prônent les activités « nature », encore faut-il les chemins pour le faire. Ceux-ci ont des fins diverses, repris par la nature ou par le privé, déclassés ou couvert de goudron. C’est une perte d’environ 60% en un demi-siècle. Les associations de randonneurs en rouvrent quelques ’un, mais doivent souvent les entretenir par manque de moyens des communes. Autre considération, la concentration de l’agriculture a vu la diminution drastique des petites unités familiales qui étaient la garantie d’un maillage de la nature et d’un bon entretien des chemins nécessaires à cette agriculture.


Christian WEISS
20 février 2016 - 12 h 29 min

J’ai réalisé un de mes mémoires universitaires « Chemins des eaux, chemins des hommes » sur le rôle des chemins ruraux au fil de l’évolution de l’occupation de l’espace par l’agriculture … Non seulement ces chemins – parfois encore talutés et bordés de haies – représentent des trames vertes recélant une biodiversité végétale et animale très riches, mais à l’origine, ils se confondent avec les talwegs, les chemins de l’eau et les ruissellements, qui sont en dehors des zones montagneuses, les chemins les plus faciles pour les déplacements des hommes, des ruminants migrateurs … et dont les abords étaient des zones de traque pour les chasseurs cueilleurs de la Préhistoire … Avec un remembrement sans étude d’impact, de nombreux chemins creux ont été comblés entraînant une migration des écoulements pluviaux, ce qui a provoqué lors d’évènements orageux, des coulées de boue et des inondations de communes auparavant épargnées par ces aléas avant le remembrement … Il est regrettable que les services environnementaux de Mme Royal n’aient pas informé la ministre de ces multiples rôles essentiels de l’arborescence des chemins ruraux …
Christian WEISS Biogéographe


SIRIUS
3 mars 2016 - 15 h 54 min

L’IGN a aussi une responsabilité :les cartes au 1/25000 doivent mentionner les chemins et ne pas s’en tenir à un relevé par photo aérienne ,qui souvent ne peut relever les chemins abusivement accaparés .



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