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Vrai fausse avancée pour R. Bachelot

En France, 1119 agents se consacrent au contrôle des installations industrielles et des élevages. Ces agents qui ont pour but, entre autre, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances dans ces établissements, verront leur effectif passer à 1619 agents en 2007. Un renforcement interviendra dès cette année avec 100 premiers postes. Entre 1998 et 2007, le nombre d’agents sur le terrain aura au total doublé.

Toutefois, le côté positif de ces chiffres est à relativiser, tant le retard en la matière est important et les chiffres manipulables. On dénombre actuellement, en France, environ 450 000 installations soumises à déclaration, plus 63 000 soumises à autorisation préfectorale (dont 21.000 élevages). Parmi ces installations soumises à autorisation, 10 000 sont reconnues comme présentant de graves dangers ou inconvénients pour leur environnement. Dans cette catégorie on trouvent les 1250 établissements dit ‘Sévéso’, dont 670 sont considérés comme étant particulièrement dangereux et impliquent la définition de servitudes d’utilité publique. En 1998, un rapport de la Cour des Comptes considérait que les 600 inspecteurs de l’époque étaient à l’évidence insuffisants pour assurer le contrôle de 30 000 établissements classés dont 670 classés Sévéso. Or si le nombre d’inspecteurs a doublé, le nombre d’installations sensibles a également doublé. Le nombre d’installation à contrôler par inspecteur est donc resté globalement le même… Où est le progrès ???

Profitons de l’occasion pour rappeller que tout particulier, association, etc. à le droit de saisir les inspecteurs des problèmes de fonctionnement d’une installation, pour cela, il faut s’adresser à la DRIRE de la région concernée (coordonnées des DRIRE).

Alex Belvoit

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