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Par son arrêt du 9 mai 2001, le Conseil d’Etat donne raison aux défenseurs des oiseaux en particulier au trio associatif AOMSL (association Ornithologique et mammalogique de Saône et loire), LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), et ROC (Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs), membres de France Nature Environnement.
L’arrêté ministériel du 13 juillet 2000 autorisait l’ouverture anticipée de la chasse de certaines espèces aquatiques, au 10 août. Il avait été rédigé dans l’urgence après le vote de la loi (29 juin 2000) et avant sa publication au journal Officiel pour cause de saisine du Conseil Constitutionnel (27 juillet 2000). Il précédait aussi un décret d’application de la loi qui ne fut pris qu’ultérieurement.
Par cet arrêt, toute chasse des oiseaux aquatiques avant le 1er septembre se trouve ainsi prohibée. La période de chasse des oiseaux migrateurs devrait donc être contenue entre le 1er septembre et le 31 janvier. Il faut cependant rappeler que le rapport scientifique établi sous l’autorité du Professeur Lefeuvre préconise une ouverture plus réduite du 1er octobre au 31 janvier au plus tard.
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