Vers une simplification de la législation communautaire sur les engrais

Le 17 septembre 2001, la Commission européenne a proposé que les 18 directives relatives aux engrais présentées d’une façon complexe et dispersée fassent l’objet d’une refonte en un seul et même texte sous la forme d’une proposition de règlement.

L’objectif de la législation communautaire relative aux engrais est d’assurer la libre circulation de ces produits à l’intérieur de l’Union européenne tout en spécifiant les caractéristiques auxquelles ils doivent se conformer. Parmi celles-ci figurent leur composition, leur étiquetage et leur emballage. Cette proposition de nouveau règlement s’adresse en particulier aux grandes entreprises chimiques productrices d’engrais minéraux et aux importateurs d’engrais minéraux fabriqués en dehors de l’Union européenne. Dans le nouveau texte, quasiment toutes les spécifications techniques ont été exclues et insérées dans des annexes afin de donner au texte juridique un caractère aussi général que possible. A terme, le classement dans les annexes des différents groupes d’engrais doit offrir un moyen relativement simple d’effectuer des ajouts ultérieurement.

L’Autriche, la Finlande et la Suède ayant établi des limites concernant le niveau de cadmium dans les engrais, la Commission propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2004 la dérogation qui leur a été accordée à ce sujet, ce délai devant permettre aux institutions communautaires d’adopter des règles communes sur la question.

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