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Vers la création d’une zone de protection écologique en Méditerranée

La Méditerranée est confrontée principalement à 3 menaces (développement incontrôlé des côtes, pollution due aux marées noires ainsi qu’aux rejets agricoles et industriels, surpêche). Néanmoins, à l’initiative de T. Saïfi, la secrétaire d’Etat au développement durable, une zone de protection écologique en mer Méditerranée pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

Ainsi, dans la continuité des récentes décisions prises en vue d’écarter les navires à risques des côtes françaises et espagnoles, la secrétaire d’Etat propose d’étendre significativement au delà des 12 miles nautiques (22 km) le territoire maritime sur lequel la France peut exercer des pouvoirs de police à l’encontre des actes de pollution des navires, notamment des actes de pollution volontaires comme les déballastages en mer (28 % du trafic pétrolier mondial transite par la Méditerranée).

Présenté en conseil des ministres par l’ancien ministre de l’environnement en février 2002, la mis en oeuvre de ce texte consensuel s’appuiera sur les moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale, des affaires maritimes, des gendarmeries maritimes et départementales et des douanes. Par ailleurs, le dispositif judiciaire de répression de tels actes sera simplifié, afin d’accélérer les procédures.

Le projet de loi sera présenté par la secrétaire d’Etat, devant le Sénat, le 21 janvier 2003.

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