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Saisi à de nombreuses reprises de contentieux concernant l’usage des moto-neiges, tant par des élus de la montagne, que des professionnels de la neige ou des associations de protection de l’environnement, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a rappeler par une circulaire les conditions d’utilisation et d’autorisation des moto-neiges.
Celle-ci rappelle que la pratique des moto-neiges est autorisée soit pour des utilisations professionnelles (exploitation normale des pistes de ski, ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée) soit pour des missions de service public, de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police ou encore à des fins de loisirs ou de pratique sportive, sur des terrains aménagés à cet effet. Les autres utilisations à des fins de loisirs dans les espaces naturels comme sur les voies et chemins sont interdites.
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le 05 janvier 2001 à 12:00
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