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Une fois de plus, R. Bachelot obligée de revoir les dates de fermeture de la chasse

Comme on pouvait s’y attendre, saisi par 4 associations (1), le Conseil d’Etat (CE) a condamné l’arrêté ministériel pris par la ministre de l’écologie sur les dates de fermetures de la chasse aux oiseaux migrateurs. Publié le 28 janvier, cet arrêté fixe la date de clôture de la chasse selon les espèces, au 31 janvier, au 8 février ou au 20 février 2004. Estimant qu’il était incompatible avec la directive ‘oiseaux’ qui impose une protection complète des oiseaux durant la nidification, la reproduction et la dépendance des jeunes, ainsi que la période du trajet de retour des espèces migratrices vers le lieu de nidification, les associations ont demandé son annulation.

En conclusion, le 5 février, le CE a estimé que le ministère devait revoir une nouvelle fois sa copie. Toutefois, contrairement à ce que certains laissent croire, il ne s’agit pas d’une victoire pour les protecteurs de la nature, mais plutôt d’un jugement en demi-teinte. Si le CE reconnait qu’il y a urgence pour les espèces dont la clôture est prévue le 20 février 2004, par contre, pour celles dont la date de fermeture est au 8 février, il considère que ce n’est pas 3 jours qui changeront quelque chose à la protection des oiseaux concernés (oies, limicoles et rallidés). Dès lors la ministre de l’écologie va devoir prendre sans délai un nouvel arrêté fixant une date de clôture de la chasse de ces espèces (merle noir, grives, et pigeons ramier, biset, colombin, ndlr) qui ne soit pas postérieure au 10 février 2004.

Pour les associations on retiendra que la ligue ROC rappelle qu‘une fermeture unique au 31 janvier serait préférable en tant que compromis national et qu’il est temps de s’interroger sur l’état des espèces chassées, à l’image de la bécasse dont les effectifs sont en forte diminution. De son côté, l’ASPAS considère, fort justement, que la ministre a tout fait pour empêcher un recours et un jugement dans les délais, en publiant son arrêté au dernier moment.

Pascal Farcy

(1)

- ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages)

- CVN (convention vie et nature pour une écologie radicale)

- LPO (ligue pour la protection des oiseaux)

- ROC ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs)

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