TVA en défaveur des énergies renouvelables

Une lettre dénonçant le taux de TVA à 19,6%, dont la géothermie relève, vient d’être envoyé par les maires de Chevilly-Larue et de L’Haÿ-les-Roses aux 5 000 foyers de leurs communes alimentés en chauffage et en eau chaude sanitaire par la Semhach, le plus grand site de géothermie d’Europe.

Alors que le gaz et l’électricité bénéficient d’un taux de TVA réduit, à 5,5 % sur leur abonnement, les réseaux de chaleur qui utilisent des énergies renouvelables (géothermie, bois, etc.) sont taxés au maximum, soit à 19,6 %. Cette incohérente pénalise fiscalement les consommateurs qui utilisent une énergie renouvelable.

Pourtant, en juillet 2003 la Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA. Malheureusement, en décembre dernier, le Conseil des ministres européens de l’Économie n’a pas voté le projet de directive, proposant même de le reporter de deux nouvelles années.

Pour relancer le débat sur la place des énergies renouvelables dans notre société et surtout l’existence d’une volonté politique réelle, les 2 maires lancent également une pétition pour une TVA à 5,5% qui sera adressée à F. Mer, le ministre de l’économie et des finances.

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