Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » TVA en défaveur des énergies renouvelables
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
DSC_1210

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Tiny Houses : un micro-habitat écologique
  2. La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
  3. Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
  4. La Banque en ligne : avenir de notre système ...
  5. Isoler par l’extérieur ou l’intérieur ?


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






TVA en défaveur des énergies renouvelables

Une lettre dénonçant le taux de TVA à 19,6%, dont la géothermie relève, vient d’être envoyé par les maires de Chevilly-Larue et de L’Haÿ-les-Roses aux 5 000 foyers de leurs communes alimentés en chauffage et en eau chaude sanitaire par la Semhach, le plus grand site de géothermie d’Europe.

Alors que le gaz et l’électricité bénéficient d’un taux de TVA réduit, à 5,5 % sur leur abonnement, les réseaux de chaleur qui utilisent des énergies renouvelables (géothermie, bois, etc.) sont taxés au maximum, soit à 19,6 %. Cette incohérente pénalise fiscalement les consommateurs qui utilisent une énergie renouvelable.

Pourtant, en juillet 2003 la Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA. Malheureusement, en décembre dernier, le Conseil des ministres européens de l’Économie n’a pas voté le projet de directive, proposant même de le reporter de deux nouvelles années.

Pour relancer le débat sur la place des énergies renouvelables dans notre société et surtout l’existence d’une volonté politique réelle, les 2 maires lancent également une pétition pour une TVA à 5,5% qui sera adressée à F. Mer, le ministre de l’économie et des finances.

Alex Belvoit

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS