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Une réforme concernant la sûreté nucléaire a été présentée ce matin au conseil des ministres. La réforme, proposée par le gouvernement, prévoit une réorganisation de la radioprotection et de la sûreté nucléaire en France.
Jusquà présent, la protection sanitaire contre les dangers résultant de lexposition aux rayonnements ionisants (émis par les substances radioactives, les appareils électriques type accélérateurs de particules, les appareils de radiographie…) était placée sous la tutelle conjointe des ministères de la santé et du travail. Le nouveau projet prévoit que le ministère de la santé partage la tutelle de la radioprotection avec son homologue de lenvironnement et avec le ministère de lindustrie. Pour ce dernier ministère, il est étonnant de constater qu’on lui confie à la fois la charge du développement de l’activité et son contrôle.
La CRIIRAD (commision de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) note d’ailleurs sur ce point que le projet arrive au moment même où lon constate des progrès de transparence au sein de la direction générale de la santé, sous limpulsion notamment du bureau de radioprotection.
Lautre point qui ne facilitera pas la transparence en matière de nucléaire, concerne l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui servira de bureau dexpertise et qui devrait être placé sous la tutelle de 5 ministères aux intérêts contradictoires, avec dun côté la santé et lenvironnement et de lautre la défense, la recherche et lindustrie.
En outre, malgré les 180 000 travailleurs sous contrôle dosimétrique, les dizaines de milliers de cabinets de radiologie et les quelques 8 000 services de médecine nucléaire, le ministère du travail na plus doutil dexpertise, comment pourra-t-il gardé son autorité sur la radioprotection des employés ?
Enfin, on peut également s’étonner que les 150 nouveaux postes dinspecteurs sanitaires prévus, ne soient pas créés au sein des ministères du travail et de la santé où ils font, depuis longtemps défaut. La CRIIRAD, qui a interrogé les autorités sur ce point, c’est vue répondre que seul le ministère de lIndustrie a les moyens de les financer. Pourquoi transférer les responsabilités là où est largent et non pas l’inverse, s’interroge l’organisme…
Sur ce nouveau projet, F. Marillier de Greenpeace estime que ‘Tant qu’on se séparera pas les intérêts de la protection du public, des travailleurs et de l’environnement, des intérêts du développement du nucléaire, on va au devant de catastrophes sanitaires ou écologiques’.
Afin d’éviter que ce projet ne soit valider et ainsi, vraisemblablement limiter la transparence dans le domaine du nucléaire, la CRIIRAD a lancé une pétition pour la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ne soit pas sous la tutelle du ministère de l’industrie.
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