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Traitement des déchets : une TVA mal ciblée (France

Lors du vote du budget précédent, le gouvernement avait annoncé une baisse ciblée de la TVA de 20,6% à 5,5% pour la collecte sélective et le tri des déchets ménagers, à l’arrivée, sous des contraintes relativement faibles de collecte sélective (il suffit de signer un contrat avec

Eco-emballages), c’est toute la filière de déchets y compris le traitement avec sa partie la plus onéreuse, à savoir l’incinération, qui bénéficie de 5,5%. Pour finir, en plus rien n’est pris en compte pour les déchets organiques qui représentent encore près du tiers de notre poubelle.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 22 septembre 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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