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Taxe générale sur les activités polluantes (France)

Le gouvernement a défini les principales modalités qui prévaudront pour la mise en place de l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d’énergie des entreprises à compter du 1er janvier 2001.

Cette extension de la TGAP a pour objectif officiel de renforcer la lutte contre l’effet de serre dans le cadre des engagements internationaux que la France a pris à Kyoto, et de mieux maîtriser la consommation de l’énergie. Toutefois on peut noter que le montant attendu de cette taxe sur la consommation d’énergie des entreprises, estimé à environ 3 800 MF en 2001, sera affecté au Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et non à la lutte contre l’effet de serre.

Cette taxe permettra de taxer les consommations des entreprises dont les procédés industriels sont fortement consommateurs d’énergie (entreprises représentant plus de 100 tonnes d’équivalent pétrole par an). Les activités agricoles, sylvicoles, piscicoles et halieutiques seront exonérées. Environ 40 000 entreprises seront donc concernées par la taxation, sur un total (hors agriculture) de 2 800 000 entreprises.

Les énergies seront taxées à la consommation sur la base d’une déclaration des entreprises. Les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel, charbon) seront taxées en fonction de leur contenu en carbone.

La mise en place de cette TGAP devrait être effective au 1er janvier 2001.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 13 octobre 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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