Taxation du carburant d’aviation

La taxation des transports aériens devrait s’aligner plus sur les coûts à l’environnement causés par les transports aériens (comprenant la pollution de l’air, la formation de ‘smog’, les pluies acides, les changements climatiques, les rejets d’eau à haute altitude et l’épuisement de la couche d’ozone), selon la Commission européenne.

Celle-ci recommande donc l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, datant de 1997, par le Conseil des ministres de l’Union européenne, afin de permettre aux Etats membres de percevoir des taxes sur le carburant destiné à la navigation aérienne commerciale utilisé sur les vols intérieurs européen. Elle recommande en outre aux Etats membres, d’intensifier leurs efforts dans le cadre de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) afin d’instaurer un régime général de taxation du carburant d’aviation au niveau mondial.

Enfin, une étude constate également que les effets écologiques positifs augmentent avec le niveau de taxation.

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