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La Commission européenne, le 25 novembre 1999, a donné son accord à une nouvelle proposition de décision concernant l’élimination des matériels à risques spécifiés (MRS). Les MRS ‘sont’ les tissus d’animaux d’élevage dans lesquels se concentre l’essentiel de l’infection de l’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle).
Cette décision diminue le rayon d’action des mesures relatives à l’élimination et à la destruction des MRS, qui avaient été adoptées par la Commission européenne en 1997, et devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2000.
Il s’agissait d’interdire l’utilisation des MRS dans la production d’une vaste gamme de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, de cosmétiques, de médicaments et de biens industriels.
Toutefois cette décision aurait eu pour conséquence de retirer du marché une série de médicaments, et de créer des obstacles aux échanges commerciaux, incompatibles avec les règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Elle pouvait également déboucher sur l’interdiction de certains matériaux contenant des MRS utilisés, comme par exemple, dans la fabrication de pneumatiques automobiles.
Pour éviter ces problèmes, la nouvelle proposition de la Commission, entraîne l’abrogation de ces mesures, au profit de restrictions (et non plus d’interdiction) à l’utilisation de MRS, en se fondant sur des avis adoptés par l’organisation mondiale de la santé. Enfin, ces restriction ne s’applique pas aux produits industriels, cosmétiques ou pharmaceutiques, ni aux équipements médicaux.
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