Renforcement de la directive Seveso II

La directive européenne Seveso II, en vue de la prévention des risques d’accidents majeurs, vient de faire l’objet d’un renforcement dans des domaines tels que l’information du public, la formation aux urgences et la participation du personnel en sous-traitance. En outre, la nouvelle directive oblige les opérateurs industriels à établir des cartes de risque indiquant les zones qui pourraient être touchées par un accident majeur. Enfin, la directive oblige les Etats membres à fournir à la Commission européenne un minimum de données sur tous les sites Seveso de leurs territoires.

La directive Seveso II révisée couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses (cf la catastrophe de Baia Mare, janvier 2000 en Roumanie). Une leçon a également été tirée des accidents d’Enschede (mai 2000 aux Pays-Bas) et de Toulouse (septembre 2001 en France), la directive Seveso II étant renforcée en ce qui concerne les substances explosives et pyrotechniques, ainsi que le nitrate d’ammonium.

Enfin, la révision du texte comprend également de nouvelles substances cancérogènes, tandis que les seuils quantitatifs de différentes substances toxiques pour l’environnement aquatique ont été revus à la baisse.

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