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Réglementation environnementale : 6 Etats européens encore en infraction

L’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la France et les Pays-bas sont de nouveau rappellés à l’ordre par la Commission européenne pour non-respect des directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats».

Malgré des directives européennes «Oiseaux sauvages» et «Habitats» déjà anciennes, l’application dans chaque Etat reste encore très aléatoire. Les sanctions en cas de non-application de la législation européenne étant peu dissuasives, les Etats ont, en effet, tendance à privilégier localement les groupes de pression, la situation actuelle est d’ailleurs très révélatrice, puisque l’ensemble des problèmes soulevés sont très localisés et devraient être règlés depuis au moins 2 ans (sauf pour l’éolien en Allemagne).

Les différents problèmes :

- en Allemagne, le projet de construction d’un parc éolien en Basse-Saxe, sur un site de 11 000 hectares identifié comme ZPS, fait craindre à la Commission que les mesures de sauvegarde prévues dans les directives n’aient pas été respectées. En outre, l’Allemagne a omis de proposer comme sites Natura 2000, deux habitats importants en Bavière et n’a pas appliqué les mesures de sauvegarde adéquates pour protéger ces sites d’un projet autoroutier;

- la Grèce n’a toujours pas adopté et appliqué les mesures adéquates pour protéger les aires de reproduction et de repos de l’espèce rarissime de tortues marines méditerranéennes. En outre, des constructions et/ou installations illégales situées sur des plages très fréquentées par les tortues n’ont pas été supprimées. La Commission reproche également à ce pays de ne pas avoir désigné un nombre suffisant de ZPS, pour le réseau Natura 2000, et de ne pas protéger correctement une zone humide reconnue au niveau international comme habitat important pour les oiseaux sauvages;

- l’Irlande n’a pas correctement assuré la protection d’une ZPS pour les oiseaux sauvages dans l’estuaire du Boyne, la zone a été touchée par des opérations illégales d’élimination de déchets;

- en Italie, l’installation d’une piste de ski et d’un remonte-pente sur deux sites protégés des Abruzzes détruira certains habitats prioritaires et empiétera sur les aires de reproduction et de repos du loup, de l’ours et du chamois;

- la France n’a toujours pas désigné de zone de protection spéciale (ZPS) adéquate pour les oiseaux sauvages dans 2 communes des basses Corbières (sud de la France). La zone en question est de première importance pour les rapaces, notamment l’aigle de Bonelli qui est une espèce menacée. L’infraction est identique dans la Brière (Loire-Atlantique) où un site important n’est toujours pas désigné, bien que menacé par un projet de ligne électrique;

- aux Pays-Bas, la législation nationale ne prévoit toujours pas de garanties suffisantes pour certains sites du réseau Natura 2000, elle n’a pas organisé de façon adéquate la surveillance des habitats et des espèces et elle ne comporte aucune mesure pour certaines espèces végétales protégées par la directive.

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