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Récupération et valorisation des déchets de peinture (Québec)

Le 4 octobre 1999, le nouveau règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut a été présenté.

Ce règlement introduit une obligation, pour toute entreprise propriétaire ou utilisatrice d’une marque de commerce mis en vente au Québec, d’offrir un service de récupération des contenants de peinture et des peintures mis au rebut. Ces entreprises seront aussi tenues d’assurer la mise en valeur des contenants de peinture ainsi récupérés de même que celle des restes depeinture qu’ils contiennent.

Le système de récupération qui sera privilégié par l’entreprise devra assurer, d’ici 2008, un taux de récupération équivalent à 75% des contenants de peinture qu’elle met en marché annuellement. Ce taux devra avoir atteint au moins 25 % d’ici 2002 et 50% d’ici 2005. Les produits visés comprennent les peintures architecturales, c’est-à-dire les peintures à base aqueuse (latex, vinyle, acétate de vinyle, acryliques,etc…) et à base de solvants (alkyde, époxyde, uréthane, polyuréthane, etc…), les teintures à bois, les apprêts, les vernis, les laques et tout produit similaire destiné à des fins d’entretien, de protection ou de décoration. Les revêtements marins, pour carrosserie et industriels ou à formulation spéciale mis en marché dans le réseau de la vente au détail sont également visés. Cependant, toutes les peintures et revêtements similaires utilisés dans un procédé de fabrication sont exclus.

Selon les estimations actuelles, il se vend annuellement au Québec 53 millions de litres de peinture, dont approximativement 4 à 5 millions de litres deviennent des résidus. Plus de 18 millions de contenants de divers formats sont également utilisés pour la mise en marché de ces produits. En 1998, quelque 662 000 kg de matières (contenants et résidus) ont été récupérés sur un potentiel annuel de plus de 48 000 000 kg.

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