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Qualité des eaux superficielles, le Portugal sanctionné

Le 13 janvier 2000, la Commission européenne a décidé d’adresser un avis motivé au Portugal pour non-exécution d’un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en juin 1998. La Cour avait estimé que le Portugal ne disposait d’aucun plan d’action visant à améliorer la qualité des eaux superficielles utilisées comme eau potable. A ce jour, le Portugal n’a pas encore dûment exécuté l’arrêt de la Cour, bien qu’il est présenté fin 1998, un plan d’action que la Commission a estimé insuffisant.

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