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Protection des sites prévus pour Natura 2000

Suite à l’arrêté, du 6 février 2001, pris par le ministère de l’agriculture et le ministère de l’économie autorisant la plantation de vignes sur des parcelles situées dans le Haut-Rhin, alors que celle-ci sont majoritairement prévues pour le réseau Natura 2000, l’association Alsace Nature vient d’obtenir la suspension de ce texte par le conseil d’état.

Le conseil d’état a considéré les dispositions de l’arrêté contradictoires avec l’application de la directive européenne concernant Natura 2000 car qu’elles autorisent des travaux en contradiction avec la conservation des sites. Par cette décision le conseil d’état, après les arrêts de la cour de justice européenne (en avril et décembre 2000), rappelle à la France ses obligations concernant le réseau Natura 2000 en particulier, et la protection de la nature en général.

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