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La règlementation canadienne vient d’être modifiée afin d’appliquer l’amendement de Beijing, relatif à la protection de la couche d’ozone. Ce règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Reconnaissant que les chlorofluorocarbones (CFC) et les halons appauvrissent la couche d’ozone et engendrent des effets nocifs pour l’environnement, 24 états ont signé le 16 septembre 1987 le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole est révisé périodiquement depuis sa signature, aussi en décembre 1999, suite à la rencontre de Beijing, en Chine, il a été convenu que chaque partie :
- bloquent la production des hydrochlorofluorocarbones РHCFC (utilis̩ dans les ̩quipements de r̩frig̩ration et de climatisation);
- fassent un rapport sur l’utilisation du bromure de méthyle (utilisé principalement comme pesticide);
- interdisent la production, la consommation et le commerce international du bromochlorométhane, dont on se sert surtout comme agent extincteur contre l’incendie.
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