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Protection accrue de la Méditerranée

Les études officielles situent le tonnage de résidus de pétrole ‘discrètement’ déversés chaque année, en Méditerranée, entre 0,7 et 1,5 million de tonnes, soit jusqu’à l’équivalent de 20 pétroliers Prestige par an ou un Erika par semaine. Alors que déballastages et dégazages se pratiquent le plus tranquillement du monde, les choses pourraient évoluer avec la parution au Journal Officiel, le 10 janvier dernier, d’un décret délimitant une zone s’étendant à plus de 100 kilomètres des côtes, soit bien au-delà des eaux territoriales françaises. Ce décret va permettre au tribunal spécialisé de Marseille de poursuivre et juger des navires de toutes nationalités, coupables de pollution dans cette vaste zone.

Les récentes condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Brest, dans des affaires de déballastage en dehors des eaux territoriales au large de la côte atlantique, illustrent les possibilités juridiques qui s’offrent dorénavant pour la côte méditerranéenne. A l’instar du tribunal breton, les juges marseillais peuvent maintenant infliger des amendes et peines de prison aux capitaines des navires en infraction, voire prononcer l’immobilisation du bateau avec sa cargaison, ce qui accroît considérablement le caractère dissuasif de la nouvelle législation.

Par ailleurs, cet espace, dénommé ‘Zone de protection écologique’, pourrait voir ses limites augmenter aux termes d’accords avec les pays voisins, ce qui ne pourrait que renforcer son efficacité.

Alex Belvoit

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 12 janvier 2004 à 12:00

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