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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Propositions de loi pour légaliser la chasse de nuit (France)
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Propositions de loi pour légaliser la chasse de nuit (France)

La chasse de nuit était tolérée grâce à une circulaire de juillet 1996, de l’Office national de la chasse, qui à titre dérogatoire autorisait à chasser de nuit, et notamment à pratiquer la chasse à la tonne et à la passée. Néanmoins le 7 avril 1999, le Conseil d’Etat a annulé cette circulaire, et par voie de conséquence a supprimé la possibilité de chasser la nuit.

Pour certains députés, il convient donc, dans l’attente d’une réflexion globale sur le sujet, de rétablir les conditions pour permettre la chasse de nuit.

3 propositions de loi ont été présentées à cet effet à l’assemblée nationale par 37 députés au total. Les textes de ces propositions, ainsi que les noms des députés qui les ont présenté sont accessible à www.assemblee-nationale.fr/2/2index.html, rubrique proposition de loi.

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