Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Propositions de loi pour légaliser la chasse de nuit (France)
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
© 2015 Normand Primeau Fine Art Photography. All rights reserved.

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  2. Les voyages en camping-car sont-ils écolos ?
  3. Expositions des enfants aux substances toxiques
  4. Laurent Wauquiez s’en va en guerre contre la nature
  5. Dératisation : quel danger réel représente le rat ?


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
pollution-air-chine-morts
La pollution atmosphérique n’est pas un problème récent, cependant ses conséquences réelles et les conditions qui la rendent plus dangereuse sont au centre des recherches scientifiques. En effet, aujourd’hui la pollution de l’air tue plus de personnes que le SIDA, la malaria, le cancer du sein ou encore la tuberculose. Désormais, les ennemis de la santé publique sont principalement les particules fines. Si nous évaluons [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Propositions de loi pour légaliser la chasse de nuit (France)

La chasse de nuit était tolérée grâce à une circulaire de juillet 1996, de l’Office national de la chasse, qui à titre dérogatoire autorisait à chasser de nuit, et notamment à pratiquer la chasse à la tonne et à la passée. Néanmoins le 7 avril 1999, le Conseil d’Etat a annulé cette circulaire, et par voie de conséquence a supprimé la possibilité de chasser la nuit.

Pour certains députés, il convient donc, dans l’attente d’une réflexion globale sur le sujet, de rétablir les conditions pour permettre la chasse de nuit.

3 propositions de loi ont été présentées à cet effet à l’assemblée nationale par 37 députés au total. Les textes de ces propositions, ainsi que les noms des députés qui les ont présenté sont accessible à www.assemblee-nationale.fr/2/2index.html, rubrique proposition de loi.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
16

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS