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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Prolongation du moratoire de non-transfert d’eau (Québec)
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Prolongation du moratoire de non-transfert d’eau (Québec)

Le 21 décembre 2000, le Québec a annoncé la prolongation jusqu’au 1er janvier 2002 du moratoire qui interdit le transfert hors Québec des eaux souterraines et de surface prélevées sur tout le territoire québécois.

Rappelons que l’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre 1999 la Loi visant la préservation des ressources en eau. Toutefois cette loi ne s’applique pas à certaines activités déjà contrôlées par la Loi sur la qualité de l’environnement ou encore impliquant des volumes très faibles.

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