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Projet NATURA 2000, des sanctions (Europe)

La pierre angulaire du droit communautaire en matière de protection de la nature, à savoir la directive sur les habitats naturels, a pour principal objectif la constitution du réseau Natura 2000, un réseau communautaire de sites destinés à la conservation des espèces animales et végétales et des habitats d’importance communautaire. La directive imposait aux États membres de transmettre à la Commission, avant le mois de juin 1995, une liste des sites appelés à faire partie du réseau.

Entre 1995 et 1998, la Suède et l’Espagne ont transmis des données sur un grand nombre de sites. Néanmoins, une évaluation approfondie, des propositions de ces 2 pays, a mis en évidence une couverture insuffisante de certains types d’habitat et de certaines espèces. Pour cette raison, le 9 juillet, la Commission européenne a décidé de poursuivre son action en justice, contre la Suède et l’Espagne, pour non-respect de la directive sur les habitats naturels.

Il convient de rappeler que la Commission a déjà introduit un recours devant la Cour de justice contre l’Allemagne, la France et l’Irlande pour insuffisance des propositions de contribution au réseau.

Cependant, des progrès constants sont faits sur le niveau général des contributions proposées par les États membres.

source : commission européenne

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 09 juillet 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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