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Projet de réforme fiscale écologique en Suisse

Sur le thème de “Taxer l’énergie et non le travail”, le parti écologique suisse va soumettre au référendum, le 2 décembre 2001, un projet de réforme fiscale écologique.

Ce projet de réforme envisage la taxation progressive des énergies non-renouvelables et de l’électricité issue des centrales hydrauliques d’une puissance de plus d’un mégawatt à des taux variables selon le type d’énergie. Les 10 à 15 milliards de francs (selon une estimation du WWF) perçus au titre de cette taxe permettraient d’assurer la baisse des charges sociales sur les salaires, le financement de la retraite flexible et la réduction des cotisations des caisses maladies.

Selon le parti écologiste, cette réforme, si elle était adoptée, permettrait la création de nouveaux emplois avec le développement des énergies renouvelables, de meilleurs salaires, la garanti du financement des assurances sociales…

De son côté, le WWF Suisse vient de se prononcer en faveur de cette initiative des Verts. Pour l’organisation de protection, en plus de la taxe sur les émissions de CO2 (en vigueur depuis mai 2000), l’énergie doit faire l’objet d’une taxation généralisée, y compris l’électricité d’origine nucléaire, estimée sans avenir écologique. Enfin pour le WWF, si le projet de taxation de l’énergie renouvelable d’origine hydraulique produite dans les centrales de plus d’un mégawatt est justifié par leur impact plus prononcé sur l’environnement, cette énergie ne doit pas être autant taxée que l’énergie nucléaire et le pétrole.

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