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Projet de loi sur la chasse en France

François Patriat a été officiellement chargé de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de loi sur la chasse, lundi 26 juillet. Ses propositions devraient être connues fin octobre 1999, et permettre le vote d’une loi réglementant la chasse en France, durant le printemps 2000.

source : cabinet du 1er ministre

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 23 juillet 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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