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Projet de loi sur la chasse

Suite au rapport de F. Patriat sur la chasse en France, le gouvernement prépare une loi sur la chasse qui devrait être applicable dès la prochaine saison.

De nombreuses propositions du rapport sont repris par l’avant-projet de loi, et si rien ne change (fort improbable) voici ce à quoi le paysage français de la chasse pourrait ressembler :

- les propriétaires terriens auraient la possibillité d’interdire la chasse chez eux et ne seront plus obliger de cotiser aux ACCA (associations de chasse communales agréées);

- le permis de chasse intègrerait une épreuve pratique, ainsi qu’un permis accompagné;

- les dates de chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d’eau reprendraient à leur compte celles de la directive européenne, dans lesquelles le respect des périodes de reproduction et l’absence de chasse durant le retour vers les lieux de nidification est inscrit. Donc l’ouverture et la fermeture devraient être comprises entre le 1er septembre et le 31 janvier.

Toutefois, les périodes de chasse seront fixées par l’autorité administrative sachant que des dérogations locales pourront être envisagées pour certaines espèces en bon état de conservation et pour lesquelles un plan de gestion aura été établi;

- la chasse de nuit, interdite en France depuis plusieurs siècles et pourtant pratiquée dans certains départements qui invoquent une tradition culturelle, devrait être autorisée dans les départements où elle est considéré comme une pratique traditionnelle;

- le mercredi devrait être un ‘jour sans chasse’.

Ce texte qui n’est qu’une suite de compromis à l’une ou l’autre des parties en présence (chasseurs et protecteurs) est principalement dénoncé par les chasseurs, dont les représentants se mobilisent fortement, et la probable évolution de cet avant-projet risque fort de se faire au détriment de celui qui se fera le moins entendre….

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