Présence d’OGM non identifiés dans des semences (France)

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie le 3 juillet 2001 par les ministères chargés de l’agriculture, de la santé, de la consommation et de l’environnement, d’une demande d’avis sur l’évaluation en termes de santé publique du risque éventuel lié à la présence d’un faible taux d’OGM non identifiés dans des semences conventionnelles de maïs.

Le 23 juillet 2001, l’AFSSA estime que :

- des techniques analytiques complémentaires permettrait de confirmer formellement la présence, à une teneur très faible, d’un ou plusieurs OGM autorisés au titre de la dissémination ou de la mise sur le marché, en France, en Europe ou dans d’autres pays avec lesquels la France fait commerce;

- plusieurs observations amènent à considérer que la situation décrite n’est pas spécifique des lots analysés mais que la présence fortuite d’OGM à l’état de trace dans une proportion non négligeable des semences ou des récoltes conventionnelles paraît être actuellement une réalité. Une analyse de semences à grande échelle, avec un échantillonnage rigoureux permettrait de déterminer l’importance du phénomène;

- la probabilité qu’une exposition ponctuelle à des produits issus de ces semences présente un risque particulier pour le consommateur semble extrêmement faible.

Aussi l’AFSSA estime qu’à partir des éléments dont elle dispose, on ne peut suggérer un risque pour la santé publique. L’agence note toutefois que l’identification de l’origine de la présence d’OGM serait facilitée si tous les OGM en dissémination au plan mondial étaient accessibles aux instances d’évaluation dans une banque de données internationale sur la base d’une obligation de notification.

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