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Le 2 juillet, la commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne et de notifier un avis motivé à la France, à la Belgique et aux Pays-Bas pour non respect de la directive européenne sur les nitrates.
La directive vise à éviter un niveau excessif de nitrates provenant des engrais et des déchets agricoles dans les eaux de surface et souterraines .
Les décisions prises reflètent les lacunes très répandues dans la mise en oeuvre de cette directive primordiale.
Des procédures d’infraction sont actuellement ouvertes contre 12 états membres pour violation des dispositions de la directive sur les nitrates.
source : communiqué de presse de la commission européenne
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