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Pollution de l’eau par les nitrates en Europe

La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la Grèce et d’envoyer un avis motivé complémentaire à l’Autriche et au Luxembourg pour non-respect de la ‘directive nitrates’ de l’Union européenne.

La directive sur les nitrates vise à éviter un niveau excessif de nitrates provenant des engrais et des déchets agricoles dans les eaux de surface et les eaux souterraines. L’excès de nitrates provoque des changements écologiques indésirables dans l’eau et contribue à une prolifération néfaste d’algues. Il a également une incidence défavorable sur la santé publique.

En ce qui concerne la Grèce, ce pays n’a pas d’adopté les codes de bonne pratique agricole et le programme d’action requis par la directive. En outre, son programme de surveillance des eaux douces semble insuffisant.

Pour le Luxembourg, son programme d’action ‘nitrates’ présente plusieurs points faibles (notamment durant les périodes pendant lesquelles l’application d’engrais est autorisée et pour l’épandage des engrais près des cours d’eau). En outre, le Luxembourg ne surveille pas assez ses eaux et son premier rapport d’exécution n’était pas bon.

Enfin, la loi adoptée récemment comme base juridique du programme d’action autrichien contre les nitrates est plutôt vague et manque de clarté. Le texte omet en particulier d’indiquer avec précision qui doit s’y conformer et le contenu concret des obligations prévues par la loi ne semble pas correspondre pleinement aux exigences fixées par la directive sur les nitrates.

Pour conclure, l’application de cette directive est révélatrice de la piètre disposition des pays européens à mener une politique environnementale, ainsi pour mémoire, alors que depuis le 20 décembre 1993, la directive sur les nitrates fait obligation aux Etats membres d’avoir organisé la surveillance des eaux de surface et souterraines, identifié les eaux polluées par les nitrates et désigné les zones vulnérables, des procédures d’infraction sont actuellement ouvertes contre 12 Etats membres, pour violation de ses dispositions.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 19 janvier 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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