Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Politique de l’eau (France)
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
MSC

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
  2. Les voitures les moins polluantes en 2017
  3. Isoler par l’extérieur ou l’intérieur ?
  4. Prime énergie : quelle marche à suivre pour ...
  5. Aquashell, le spécialiste des habitats flottants


Focus Sur
camping
Où camper en prenant soin de l’environnement ?

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Politique de l’eau (France)

Le 27 octobre 1999 une réforme de la politique de l’eau à été présentée. Sa mise en œuvre devrait se traduire en particulier par l’extension en 2000 de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au domaine de l’eau, et par un projet de loi en 2001.

La réforme de la politique de l’eau vise en priorité au renforcement du principe pollueur-payeur, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la fiscalité écologique. Sont concernés par la TGAP, les lessives et notamment celles qui contiennent des phosphates, les produits phytosanitaires les plus toxiques pour la santé de l’homme ou pour les milieux naturels, les extractions de granulats qui perturbent les paysages et le fonctionnement écologique des milieux naturels. A terme, la redevance de pollution payée par chaque consommateur devrait être plus équitable avec entre autres des services publics locaux d’assainissement redevable. La redevance de pollution industrielle devrait être étendue à l’ensemble des formes de pollution émises, et notamment au domaine agricole. L’opportunité et la faisabilité de taxation des rejets de substances radioactives et de l’augmentation de la température des cours d’eau, seront également étudiées, d’après le ministère de l’environnement. Enfin, les travaux et installations qui modifient le régime des eaux (travaux et ouvrages dans les cours d’eau, remblais dans les zones humides, imperméabilisations) devraient également être concernés.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS