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Politique de l’eau (France)

Le 27 octobre 1999 une réforme de la politique de l’eau à été présentée. Sa mise en œuvre devrait se traduire en particulier par l’extension en 2000 de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au domaine de l’eau, et par un projet de loi en 2001.

La réforme de la politique de l’eau vise en priorité au renforcement du principe pollueur-payeur, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la fiscalité écologique. Sont concernés par la TGAP, les lessives et notamment celles qui contiennent des phosphates, les produits phytosanitaires les plus toxiques pour la santé de l’homme ou pour les milieux naturels, les extractions de granulats qui perturbent les paysages et le fonctionnement écologique des milieux naturels. A terme, la redevance de pollution payée par chaque consommateur devrait être plus équitable avec entre autres des services publics locaux d’assainissement redevable. La redevance de pollution industrielle devrait être étendue à l’ensemble des formes de pollution émises, et notamment au domaine agricole. L’opportunité et la faisabilité de taxation des rejets de substances radioactives et de l’augmentation de la température des cours d’eau, seront également étudiées, d’après le ministère de l’environnement. Enfin, les travaux et installations qui modifient le régime des eaux (travaux et ouvrages dans les cours d’eau, remblais dans les zones humides, imperméabilisations) devraient également être concernés.

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