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Pétition en faveur de la loi littoral

La loi littoral, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 1986 est menacée à divers titres :

- l’article 12 du projet de loi relatif à la Corse remet la compétence, pour déroger à

la loi littoral, à l’assemblée Corse,

- l’amendement présenté par le député PS R. Gaïa dans la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains « légalise » les paillotes construites avant 1986 dans la bande des 100 mètres,

- un rapport non rendu public du ministère de l’équipement de juillet 2000 (rapport sur les conditions d’application de la loi littoral) propose de supprimer la notion d’espace naturel remarquable du littoral telle qu’interprétée par les juridictions,

- depuis 15 ans, la loi littoral n’est toujours pas applicable aux communes estuariennes faute de décret d’application de la loi.

Déjà en juin 2000, l’IFEN (Institut français de l’environnement) annonçait que la pression de la construction sur le littoral ne se relâchait pas malgré le vote de la loi de 1986. Chaque année une moyenne de 53400 constructions nouvelles apparaissent sur le littoral, représentant 12% des logements construits en France sur une surface représentant moins de 4% du territoire. La densité d’habitation des communes littorales est ainsi deux fois plus élevée que celle du reste du pays (272 hab./km2 contre 108).

En réaction, FNE (France Nature Environnement), qui fédère plus de 200 associations littorales, lance une pétition nationale en faveur de la loi littoral durant tout l’été.

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