Non-application des lois en matière de déchets

La transparence de l’information et la non-application des lois, concernant les déchets, sont dénoncés par la fédération des associations de protection de la nature – FNE.

En effet, malgré la demande de documents communicables de plein droit, FNE n’a pu obtenir l’ensemble des informations concernant les usines d’incinération non-conformes à la législation depuis le 1er décembre 2000.

Peu de préfectures font preuve de transparence et la fédération rappelle, à ce titre, que les riverains ont le droit d’obtenir de la part de l’administration, la communication d’informations concernant la pollution de leur environnement (jardins, parcs, exploitations agricoles), d’autant plus que la dioxine est reconnue officiellement comme un toxique favorisant le cancer et persistant durablement dans l’environnement.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2002, les décharges ne devraient plus accepter les déchets non-ultimes, or la majorité de ces installations les acceptent encore, profitant du flou législatif sur la définition du terme ‘déchets ultimes’.

Ainsi, à l’occasion des assises d’Agen sur les déchets, FNE demandera au ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi qu’aux collectivités locales présentes, de donner enfin des précisions quant à la définition des déchets ultimes et d’annoncer un programme précis et daté de fermeture des décharges illégales (entres autres communales).

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