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Mise en place d’un registre des émissions polluantes (Europe)

Le 20 juillet 2000, la Commission européenne a adopté une décision concernant la création d’un registre européen des émissions de polluants (EPER), en 2003.

Ce registre, dans lequel seront consignées les données relatives aux émissions de 50 substances polluantes provenant de quelque 20 000 installations industrielles dans l’ensemble de l’Union européenne, jouera un rôle important. Il contiendra en effet des informations accessibles et comparables sur les émissions de polluants provenant de l’industrie. Tant le public que l’industrie pourront utiliser les données de l’EPER pour comparer la performance environnementale d’installations ou de secteurs industriels donnés dans différents pays. Quant aux pouvoirs publics, ils pourront utiliser les données enregistrées pour surveiller les progrès réalisés dans le respect des objectifs environnementaux fixés par les accords et protocoles nationaux et internationaux.

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