Maïs transgénique et Europe

Le 9 novembre, la cour de justice de la communauté européenne (CJCE) à tenu une audience au sujet de l’annulation de l’autorisation française de dissémination du maïs génétiquement modifié, produit par Novartis.

Pour mémoire, en février 1998, Greenpeace déposait une requête au conseil d’état pour demander l’annulation de l’arrêté autorisant la mise en culture de ce maïs. Selon l’organisation écologique, le principe de précaution n’a pas été respecté lors de la procédure de demande de mise sur le marché, car les évaluations des risques écologiques et sanitaires de ce maïs (résistant à la pyrale, tolérant à un herbicide total et contenant un gène de résistance à un antibiotique) n’ont pas été correctement considérées.

Le conseil d’état a reconnu le 25 septembre 1998 le sérieux des motifs de Greenpeace et le manquement au principe de précaution, et a suspendu l’arrêté d’autorisation de 3 variétés de maïs transgénique, aujourd’hui interdites. En décembre, le conseil demandait à la CJCE de se prononcer sur l’application de la directive européenne, qui réglemente les dissémination et mises sur le marché des OGM dans la communauté économique européenne (CEE) et de décider si les pays de la CEE sont obligés de suivre une décision de mise sur le marché d’un OGM.

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