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Lutte contre les bruits de voisinage

Le ministère de l’environnement vient de rendre public une série de quinze fiches thématiques sur l’aspect juridique des bruits de voisinage. Chaque fiche comprend :
- des commentaires expliquant au lecteur le régime juridique applicable à la thématique choisie, le plus souvent sous forme de questions-réponses;
- la jurisprudence la plus significative.
Les fiches sont réparties en 3 catégories de bruits ayant pour origine :
- une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs;
- des chantiers de travaux publics, privés et de travaux soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation;
- une source domestique.

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