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Levée du moratoire sur les OGM en Europe

Comme prévu, la Commission européenne a levé le moratoire sur les OGM, le 19 mai, en autorisant le maïs Bt11 du suisse Syngenta. Ce maïs qui produit un insecticide et est tolérant à un herbicide pourra dorénavant être commercialisé pour la con,sommation humaine en boîte ou frais.

En prenant cette décision pour 10 ans d’importation, la Commission européenne met fin au moratoire décidé par les ministres de l’environnement européen en juin 1999. Conformément à la nouvelle législation, l’étiquetage qui accompagnera ce maïs devra faire mention, clairement, qu’il provient d’une plante génétiquement modifiée.

Les importations en Europe de ce maïs étaient déjà autorisées depuis 1998, mais uniquement pour l’alimentation animale et dans des produits alimentaires dérivés (huile, farine, sucres, sirops, etc.). Aujourd’hui, l’autorisation pour la consommation humaine obtenue, il ne reste plus qu’à Syngenta (anciennement Novartis) d’obtenir la possibilité de le cultiver en Europe. En effet, pour le moment cette autorisation est refusé à l’industriel, ce qui apparaît paradoxal puisque selon la législation européenne, les OGM autorisés dans l’UE pour la consommation humaine, peuvent être disséminés dans l’environnement.

Au delà de cette autorisation, c’est tout un pan de la lutte anti-OGM et du principe de précaution qui s’écroule aujourd’hui. Ainsi, bien qu’il soit dorénavant autorisé à la consommation humaine, pour la fédération France Nature Environnement ‘…ce maïs n’a jamais, en tant que tel, été évalué pour ses impacts sanitaires et a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)…’. En effet, l’agence officielle estimait fin novembre 2003, que d’éventuels effets ne pouvaient être écartés et qu’en toute rigueur, il convenait d’évaluer l’impact d’une consommation régulière de ce maïs doux par une étude de toxicité/tolérance chez le rat ou une étude de tolérance /alimentarité chez un animal d’élevage (par exemple, le poulet en croissance).

D’autre part, cette levée du moratoire intervient alors que plusieurs incertitudes demeurent, notamment en matière d’étiquetage et de traçabilité (les produits issus d’animaux nourris aux OGM échappent toujours à l’étiquetage) et la responsabilité en cas de dommages aux cultures traditionnelles n’est pas définie.

Face à ce renouveau des OGM (le Bt11 est le premier OGM approuvé dans l’UE depuis 1998) les Etats membres qui se sont opposés à son autorisation, non plus comme alternative que d’utiliser la ‘clause de sauvegarde’ prévue par la réglementation pour l’interdire à leur échelon national. Cela s’avère d’autant plus nécessaire qu’une trentaine d’ autres procédures d’autorisation sont actuellement en cours et que des preuves de méfaits sur la santé sont établies lorsque que des tests de toxicologie sont enfin réalisés, selon France Nature Environnement.

Une chose est certaine, à la veille des élections européennes, avec cette décision, les instances européennes ne sortent pas grandies, puisque faute d’être parvenu à un accord ministériel, c’est une instance sans légitimité démocratique, la Commission européenne, qui a tranché à l’opposé d’une opinion européenne majoritairement opposée aux OGM.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 20 mai 2004 à 12:00

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