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Conformément au Protocole de Kyoto, la Communauté européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, au cours de la période 2008-2012, de 8 % par rapport au niveau de 1990. Un accord de partage de la charge a été conclu au sein de l’UE, en vertu duquel le Danemark doit réduire ses émissions, au cours de la période 2008-2012, de 21 % par rapport à 1990. Ainsi, afin d’accumuler de l’expérience avant la mise en œuvre du Protocole en 2008, la Commission européenne vient d’approuver le régime danois des permis négociables d’émission de CO2, le premier de cette nature à être mis en œuvre dans l’Union européenne. L’Etat danois attribuera des permis d’émission gratuits aux producteurs d’électricité établis au Danemark, sur la base de leurs émissions au cours de la période 1994-1998. Le régime est limité à ce secteur, qui est responsable à lui seul d’environ 40 % du total des émissions de dioxyde de carbone au Danemark. Le plafond sera abaissé chaque année et passera de 22 millions de tonnes en 2001 à 21 millions de tonnes en 2002 et 20 millions de tonnes en 2003, date à laquelle l’expérience arrivera à terme.
Le système des permis négociables repose sur l’idée selon laquelle les incitations à réduire les émissions doivent être les plus fortes dans les domaines où le coût de l’opération est le moins élevé. En théorie, un producteur qui peut réduire ses émissions, à un coût inférieur au montant de l’amende qui sanctionne le dépassement du quota, il devrait donc choisir la réduction. Les permis excédentaires peuvent ensuite être vendus à d’autres producteurs, pour qui il est moins onéreux d’acheter des permis que d’acquitter l’amende. Un producteur peut également économiser les permis qu’il n’a pas utilisés et s’en servir l’année suivante. Chaque année, le quota de chaque producteur est ajusté en tenant compte du plafond national pour l’année en question, ainsi que des permis échangés et économisés.
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