L’Europe s’oriente vers l’économie au détriment du principe de précaution en matière d’OGM

Concernant les OGM (organismes génétiquement modifiés) en Europe, jusqu’à prèsent le principe de précaution semblait prévaloir, et les Etats membres ont appliqué un moratoire de fait, de sorte qu’aucun nouveau produit consistant en OGM ou en contenant n’a reçu d’autorisation selon la procédure communautaire depuis octobre 1998. Cinq Etats membres ont même interdit des produits autorisés en invoquant l’article 16 de la directive 90/220, qui leur permet de limiter ou d’interdire, à titre provisoire, l’utilisation et/ou la vente de produits spécifiques, sous certaines conditions. Enfin, si à ce jour 18 produits ont été autorisés dans le cadre de la directive, 14 autres sont en attente d’autorisation.

La révision de cette directive est en cours, avec une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement européen prévue pour le 19 septembre 2000.

A l’image du Gouvernement français qui, après avoir ordonné la destruction de 600 hectares de cultures de soja contaminé en mai dernier, accepte actuellement 4800 hectares de maïs contaminé par des semences transgéniques au prétexte que cette culture est autorisée depuis novembre 1997 en France, la Commission Européenne affiche l’objectif de reprendre la procédure d’autorisation des OGM dans un proche avenir, aussi la révision de la directive européenne risque d’être une étape importante pour leur avenir en Europe.

La relance des autorisations de produits consistant en OGM ou en contenant serait accompagné de mesures pour rassurer, informer et protéger les consommateurs, ainsi il y aurait :

- des dispositions en matière d’étiquetage qui couvrirait les OGM et les produits en contenant (présenter par la Commission pour l’automne 2000);

- un système de traçabilité des OGM (présenter par la Commission pour l’automne 2000);

- une accélération des travaux sur les dossiers proches, comme la responsabilité environnementale, la surveillance et l’étude des effets possibles à long terme sur la biodiversité, la poursuite de la recherche, ainsi que de la prise en compte des développements internationaux (comme le protocole relatif à la sécurité biologique).

Ainsi, alors que la Commission note qu’il est nécessaire d’étudier les effets possibles à long terme, elle reconnaît dans son communiqué que la révision de la directive est toutefois souhaitable afin de permettre la compétitivité de l’industrie européenne dans le secteur des OGM…

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