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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Les tribunaux pour la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le 31 janvier
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Les tribunaux pour la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le 31 janvier

L’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages) vient d’obtenir l’annulation de plusieurs décisions préfectorales refusant d’appliquer la directive européenne sur la préservation des oiseaux migrateurs (jugement du 6 janvier 2000).

Appliquant le récent arrêt du Conseil d’état qui écartait la loi du 3 juillet 1998 permettant la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu’à fin février, le tribunal administratif de Pau enjoint les préfets des Pyrénées, Hautes-Pyrénées, du Gers et des Landes de fermer la chasse au 31 janvier 2000, et condamne l’état à verser à l’association 7000 fr de dommages et intérêts par département.

Maintenant, reste à voir si l’état, par l’entremise des préfets, va se conformer aux jugements rendus et donc se conformer à la directive européenne sur les oiseaux migrateurs.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 15 janvier 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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