Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Les tribunaux pour la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le 31 janvier
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
Ecomobilité 2

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   180 289 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Comment trouver une mutuelle adaptée à la ...
  2. Apprendre l’anglais en ligne
  3. Couper l’eau pendant le savonnage !
  4. Chaudière à basse température ...
  5. L’hiver, faut-il hiberner ou préparer le ...


Focus Sur
camping
Où camper en prenant soin de l’environnement ?

Le dossier du mois
USED jonathan-ybema-n29bMCHktj0-unsplash
  Comment bien chauffer sa maison ? Saviez-vous que le chauffage est l’une des plus grosses dépenses d’un foyer ? Il est donc important de se tourner vers un système économique et confortable, tout en adoptant les bons gestes au quotidien. Revoir l’isolation de son logement, utiliser la domotique, adapter la température en fonction des pièces, entretenir ses équipements… Tous ces gestes évitent d’avoir froid [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999







Les tribunaux pour la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le 31 janvier

L’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages) vient d’obtenir l’annulation de plusieurs décisions préfectorales refusant d’appliquer la directive européenne sur la préservation des oiseaux migrateurs (jugement du 6 janvier 2000).

Appliquant le récent arrêt du Conseil d’état qui écartait la loi du 3 juillet 1998 permettant la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu’à fin février, le tribunal administratif de Pau enjoint les préfets des Pyrénées, Hautes-Pyrénées, du Gers et des Landes de fermer la chasse au 31 janvier 2000, et condamne l’état à verser à l’association 7000 fr de dommages et intérêts par département.

Maintenant, reste à voir si l’état, par l’entremise des préfets, va se conformer aux jugements rendus et donc se conformer à la directive européenne sur les oiseaux migrateurs.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 15 janvier 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS