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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Les piles et accumulateurs devront désormais être collectés et éliminés (France)
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Les piles et accumulateurs devront désormais être collectés et éliminés (France)

Le 12 mai 1999, un nouveau texte sur la gestion des piles et autres accumulateurs a été approuvé par le Conseil des ministres. Ce texte fait suite au premier décret pris le 30 décembre 1997 qui se limitait aux seuls accumulateurs et piles contenant certaines quantités de mercure, de plomb ou de cadmium.

Le décret signé ce jour constitue donc une protection plus grande et une avancée supplémentaire par rapport aux exigences européennes. Ce nouveau dispositif, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués : associations de protection de l’environnement et de consommateurs, industriels, récupérateurs, etc, prévoit que les distributeurs de ces produits reprennent gratuitement et sans restriction les piles et accumulateurs usés, rapportés par les consommateurs.

Le fabricant ou l’importateur de piles et accumulateurs contribue à l’équilibre économique de cette démarche en répercutant le coût de l’opération sur le consommateur. Le principe ‘pollueur-payeur’ est appliqué.

Dès maintenant, plusieurs structures se mettent en place pour organiser la collecte et l’élimination de ces éléments.

Par ailleurs, la commercialisation des piles contenant du mercure sera interdite dans l’ensemble de l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2000, en vertu d’une directive récente du 28 décembre 1998.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 04 mai 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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