Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Le vivant breveté (Europe)
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
DSC_1210

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Tiny Houses : un micro-habitat écologique
  2. La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
  3. La Banque en ligne : avenir de notre système ...
  4. Innovation et tradition pour un revêtement ...
  5. Les ampoules LED : ampoules du troisième millénaire


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Le vivant breveté (Europe)

Le 9 octobre 2001 au Luxembourg, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rejeté le recours juridique formé par les Pays-bas, soutenus par l’Italie et la Norvège, contre la directive européenne sur ‘la protection juridique des inventions biotechnologiques’. D’après cette cour, la brevetabilité des gènes humains, des plantes, des animaux et de leurs composantes est légale au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, la directive, sous sa forme actuelle, ne parvient pas à s’imposer en Europe. En effet, malgré l’expiration du délai de transposition de la directive dans les législations nationales (juillet 2000), seuls 4 états l’ont transposée. De plus, depuis que la France, l’Allemagne et la Belgique ont apparemment rejoint le groupe des pays non-satisfaits du texte actuel, la pression sur la commission européenne s’est accentuée pour la présentation d’une nouvelle version de la directive.

Enfin, pour rappel, le 4 octobre le parlement européen a décidé de déposer un recours juridique contre deux brevets européens, accordés à la société Myriad Genetics, sur des gènes utilisés dans le dépistage du cancer du sein.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 17 octobre 2001 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS