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Le vivant breveté (Europe)

Le 9 octobre 2001 au Luxembourg, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rejeté le recours juridique formé par les Pays-bas, soutenus par l’Italie et la Norvège, contre la directive européenne sur ‘la protection juridique des inventions biotechnologiques’. D’après cette cour, la brevetabilité des gènes humains, des plantes, des animaux et de leurs composantes est légale au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, la directive, sous sa forme actuelle, ne parvient pas à s’imposer en Europe. En effet, malgré l’expiration du délai de transposition de la directive dans les législations nationales (juillet 2000), seuls 4 états l’ont transposée. De plus, depuis que la France, l’Allemagne et la Belgique ont apparemment rejoint le groupe des pays non-satisfaits du texte actuel, la pression sur la commission européenne s’est accentuée pour la présentation d’une nouvelle version de la directive.

Enfin, pour rappel, le 4 octobre le parlement européen a décidé de déposer un recours juridique contre deux brevets européens, accordés à la société Myriad Genetics, sur des gènes utilisés dans le dépistage du cancer du sein.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 17 octobre 2001 à 12:00

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