Le Sénat voudrait-il une deuxième AZF ??

Depuis 1976, le ministre de l’environnement est le seul à pouvoir fixer des prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation (installations type SEVESO 1 et 2 comme l’usine AZF de Toulouse), pour assurer la protection de l’environnement et la sécurité publique. L’arrêté ministériel est pris après concertation avec les organes professionnels intéressés.
Toutefois, lors de la séance du 18 janvier 2002, le Sénat, à l’initiative de monsieur LASSOURD, sénateur d’Ille-et-Vilaine a adopté un amendement visant à retirer cette prérogative spéciale du ministre chargé de l’environnement pour la soumettre à un pouvoir de co-décision avec les ministres chargés de l’industrie et de l’agriculture.
La décision finale devrait être prise lors de la commission paritaire mixte du 29 janvier 2001.
Si la commission ‘validait’ cet amendement, les intérêts industriels et agricoles pourraient dès lors peser au maximum, grâce à leur ministères respectifs, sur les décisions limitant leurs activités pour des raisons de protection de l’environnement et de sécurité publique.
En outre, jusqu’à présent, le recours des tiers contre les installations pouvait s’exercer durant une période de 4 ans, hors dans l’amendement les sénateurs ont réduit ce délai à 6 mois, à compter de la mise en service de l’installation classée.
Comment, sur une période de moins d’un an, alors que l’entreprise démarre son activité progressivement, se rendre compte des éventuels dangers et nuisances générés par le fonctionnement de l’établissement.
La fédération française des associations de protection de l’environnement, FNE, s’interroge ‘ Le Sénat voudrait-il une deuxième AZF ! ‘ estimant qu »’Il s’agit là de régressions graves du droit de la sécurité et de la santé publiques et des intérêts des tiers et de l’environnement… ».

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