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Le ROC défère devant le Conseil d’Etat des décrets de la loi chasse

Les décrets d’application de la loi chasse ne respectant pas les avis des scientifiques et l’esprit de la législation européenne sur les oiseaux, le ROC confie à ses avocats le soin de déférer au Conseil d’Etat les décrets d’application concernant par exemple, l’ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux d’eau, la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et la chasse de nuit.

En outre l’association se dit toujours en attente du décret éliminant à titre temporaire des espèces en mauvais état de conservation de la liste des espèces chassable.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 10 août 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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