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Le quart du nucléaire français dans l’illégalité

Plusieurs centrales nucléaires françaises fonctionnent actuellement dans l’illégalité, sans les autorisations de rejet non-radiactifs. Le Réseau ‘ Sortir du nucléaire ‘ et l’association Tchernoblaye, à l’origine de cette révélation, ont annoncé simultanément plusieurs procédures en justice contre EDF et l’Autorité de sûreté nucléaire.

En effet fort logiquement, les centrales nucléaires ne peuvent fonctionner légalement qu’avec des autorisations spécifiques concernant leurs rejets dans l’environnement, radioactifs ou non. Or, l’étude approfondie à laquelle se sont livrées les 2 associations démontrent que 16 réacteurs sur 58, soit plus du quart du parc nucléaire français, sont actuellement dans l’illégalité : les centrales nucléaires de Gravelines (6 réacteurs), Cruas (4 réacteurs), et du Blayais (4 réacteurs) fonctionnent actuellement sans les autorisations nécessaires (ou, pour le Blayais, avec des autorisations non valables).

Par ailleurs, selon les associations, ‘…plusieurs documents apportent les preuves que diverses autorités ont ‘ couvert ‘ le fonctionnement illégal de certaines centrales nucléaires’.

A titre d’exemple, la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), avec un arrêté préfectoral arrivé à échéance le 31 mars 2003, a fonctionné dans l’illégalité pendant près de 6 mois, jusqu’au 26 septembre 2003. Néanmoins, par défaut d’études d’impact sur le plancton et la crevette blanche, les nouvelles autorisations sont incomplètes et donc illégales.

D’autre part, dans un document daté du 3 mars 2003, que l’association Tchernoblaye s’est procuré, la DRIRE Aquitaine note : ‘Le décret du 4 mai 1995 ne permet pas au DGSNR (Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ndr) de prendre un arrêté conservatoire valant prorogation des autorisations actuelles. De plus, un tel acte pourrait être interprété comme la volonté de ‘ couvrir ‘ la situation d’EDF ‘… ‘ On peut raisonnablement prévoir une action de l’association Tchernoblaye, reste à savoir contre qui serait orienté le(s) recours et sous quelle forme, sachant que le message émis pourrait être du type ‘la centrale fonctionne en toute illégalité depuis le 1er avril avec la complicité des pouvoirs publics’ ‘.

L’association en tire évidemment la conclusion que la DRIRE Aquitaine connaissait la situation illégale de la centrale nucléaire du Blayais et qu’elle savait que des procédures judiciaires étaient possibles. Y compris contre elle !

Fort de cette étude, le Réseau ‘ Sortir du nucléaire ‘ appelle à manifester le 17 janvier 2004 à Paris (départ 14h place de la République) contre une relance du nucléaire (construction du réacteur EPR) imposée par des gens qui piétinent les lois et la démocratie.

A titre indicatif, en présence de non-conformités, l’inspecteur des installations classées dispose de deux types de sanctions :

- pénales : de la contravention de cinquième classe à une peine de deux ans de prison;

- administratives : mise en demeure de respecter les prescriptions imposées, puis, si l’exploitant n’obtempère pas, suspension ou obligation pour l’exploitant de consigner une somme qui correspond aux travaux nécessaire à la mise en conformité des installations.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 15 décembre 2003 à 12:00

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